La donation-partage transgénérationnelle

Oui, la donation-partage transgénérationnelle (articles 1075-1 et s. Code civil) permet d’intégrer un descendant de degré plus lointain (petit-enfant) si l’enfant intermédiaire y consent, renonçant ainsi à sa part sur le bien donné. Cela favorise la transmission directe à la génération suivante. Le notaire vérifie le consentement de l’enfant, car on affecte la réserve potentielle. Les règles fiscales s’appliquent alors en considérant la génération du donataire. Cela peut bénéficier d’abattements propres si la filiation est reconnue. La donation-partage transgénérationnelle assure une anticipation pour la descendance, évitant la double succession rapprochée.