Garantir la transmission d’œuvres d’art

On peut rédiger un testament précisant un legs particulier pour chaque œuvre, ou constituer une fondation/société pour gérer la collection. Il faut estimer les pièces via un expert, car la valeur peut fluctuer. Les droits de succession sur les œuvres d’art peuvent être réglés par la “dation en paiement” (article 1716 bis CGI), si l’État accepte l’œuvre pour solder l’impôt. Pour éviter les conflits, on peut procéder à une donation-partage en nature, chaque héritier recevant des pièces, ou prévoir la vente et le partage du produit. Il est crucial de décrire précisément l’origine et l’authenticité des œuvres pour éviter toute contestation.