Le leg universel - Avocats24-fr.com

Le leg universel

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Question

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21.01.2025

Quel est l’effet d’un legs universel, et comment se compare-t-il à un legs à titre universel ou particulier?

Réponse 25.01.2025
date de la réponse: 25.01.2025

Le legs universel confère la totalité des biens du testateur au légataire, sous réserve de la réserve héréditaire et du paiement des dettes (articles 1003 et s. du Code civil). Il place le légataire en situation quasi identique à un héritier ab intestat, hormis la réserve. À titre universel, le legs vise une quote-part (ex. la moitié de la succession). À titre particulier, le legs ne porte que sur un bien précis. Le légataire universel doit supporter la part de passif et assumer les legs particuliers s’il y en a. Si l’excès viole la réserve, les héritiers réservataires peuvent exiger la réduction. Le légataire universel a le droit de choisir l’option successorale (accepter, renoncer).

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