Responsabilité civile d’un organisateur d’événement sportif

L’organisateur d’une compétition sportive a une obligation de sécurité envers les participants et le public. Il doit mettre en place des mesures adaptées (assistance médicale, barrières de protection, signalisation) proportionnelles aux risques de la discipline (article L. 321-1 Code du sport). Si la blessure résulte d’un manquement à cette obligation (défaut d’équipements, dispositif d’urgence insuffisant), sa responsabilité civile peut être engagée. Toutefois, si la blessure est due à un risque normal de l’activité ou une faute d’imprudence du participant, l’organisateur n’est pas fautif. Les juges évaluent au cas par cas la causalité et les précautions prises. Une assurance RC Organisateur est souvent obligatoire. En cas de faute caractérisée, la victime obtient réparation des préjudices subis.