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Protection des arbitres et sanction des insultes
- 10.01.2025
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Insulter ou menacer un arbitre sur le terrain est-il pénalement répréhensible, et la fédération peut-elle prononcer des suspensions?
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Agents sportifs étrangers en France
Aucune réponseUn agent étranger peut-il négocier un transfert en France sans licence française, ou doit-il se conformer à la réglementation locale?
date de la réponse: 08.12.2024
La réglementation française requiert une licence d’agent sportif délivrée par la fédération compétente. Un agent établi à l’étranger peut opérer en France s’il obtient une licence équivalente, ou s’il bénéficie d’une reconnaissance mutuelle. Toutefois, le Code du sport impose que toute opération soit réalisée par un agent agréé. Sans licence, il risque des poursuites pour exercice illégal de la profession (amendes, interdiction d’exercer). Les clubs français ne peuvent signer un mandat avec un agent non-licencié au regard du droit français. Les transferts internationaux suivent également les règles FIFA, mais l’agent doit respecter chaque législation nationale.
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