Autorisations d’événements sportifs sur la voie publique - Avocats24-fr.com

Autorisations d’événements sportifs sur la voie publique

Aucune réponse

Question

0
0
1

17.11.2024

Faut-il un arrêté préfectoral pour organiser une course cycliste ou un marathon sur la route, et quelles sont les démarches?

Réponse 18.11.2024
date de la réponse: 18.11.2024

Oui, toute manifestation sportive sur la voie publique nécessite une déclaration ou autorisation administrative (articles R. 331-6 du Code du sport). L’organisateur doit déposer un dossier en préfecture ou mairie, comprenant le parcours, les mesures de sécurité, le plan d’assistance médicale, l’assurance RC. Le préfet ou le maire prend un arrêté d’autorisation fixant les obligations (barrières, signalisation, déviations). Sans cet arrêté, la police peut interdire l’épreuve. Les courses cyclistes fédérales requièrent aussi l’avis de la FFC. Le délai de demande est souvent de 2 mois minimum. Des sanctions administratives et pénales (amendes) guettent en cas de non-respect.

Похожие вопросы

Agents sportifs étrangers en France

Aucune réponse
05.12.2024
Un agent étranger peut-il négocier un transfert en France sans licence française, ou doit-il se conformer à la réglementation locale?
0
0
1

Athlète mineur et contrat pro

Aucune réponse
03.12.2024
Un jeune sportif mineur peut-il signer un contrat professionnel, et quelles protections spécifiques lui sont accordées?
0
0
2

Dopage sportif et sanctions

Aucune réponse
05.12.2024
Quels sont les fondements légaux de la lutte antidopage en France, quelles substances sont interdites, et quels risques encourent les sportifs contrôlés positifs?
0
0
2

Contrats de travail des sportifs professionnels

Aucune réponse
31.12.2024
Je voudrais connaître les spécificités légales d’un contrat de travail pour un sportif professionnel en France, notamment en termes de durée, de clauses obligatoires, et de régime social. Quel est le rôle du Code du sport et du Code du travail dans ce cadre?
0
0
23

Procédure arbitrale au TAS

Aucune réponse
29.11.2024
Un athlète contestant une suspension internationale peut-il saisir directement le Tribunal Arbitral du Sport à Lausanne, et quelle est la force de cet arbitrage?
0
0
2

Agent sportif et réglementation

Aucune réponse
01.01.2025
Quelles sont les conditions pour exercer en tant qu’agent sportif en France, et quelles obligations légales doit-il respecter envers les joueurs et les clubs?
0
0
1
Afficher tout