Organisation d’un ultra-trail et sécurité - Avocats24-fr.com

Organisation d’un ultra-trail et sécurité

Aucune réponse

Question

0
0
1

07.11.2024

Si j’organise un ultra-trail (course en montagne très longue distance), quelles obligations légales en matière de sécurité, de ravitaillement et d’assistance médicale?

Réponse 10.11.2024
date de la réponse: 10.11.2024

Le Code du sport exige une déclaration préalable en préfecture pour toute compétition sur la voie publique ou en environnement naturel. Vous devez fournir un dossier de sécurité (parcours, points de contrôle, balisage, secours), un dispositif médical adapté (médecin urgentiste, ambulance, matos radio), des ravitaillements suffisants. L’article L. 331-5 impose la responsabilité de l’organisateur de prévenir les risques (météo, altitude). Les règlements de la FFA (si course hors stade) peuvent imposer un certificat médical. Vous devez souscrire une assurance RC organisateur. Le préfet peut imposer un renfort de secours (pompiers, PGHM). Les coureurs engagent leur responsabilité, mais vous restez tenu de leur sécurité de base. Le non-respect peut engager votre responsabilité pénale en cas d’accident grave.

Похожие вопросы

Associations sportives et agrément

Aucune réponse
03.01.2025
Comment une association sportive obtient-elle l’agrément de l’État, et quels avantages ou obligations en découlent?
0
0
2

Activité de joueur e-sport et statut

Aucune réponse
18.12.2024
Les joueurs de e-sport (gaming compétitif) sont-ils reconnus comme sportifs professionnels en droit français, et quel régime social s’applique?
0
0
1

Statut de joueur amateur et défraiement

Aucune réponse
23.12.2024
Les clubs amateurs peuvent-ils rémunérer ou défrayer leurs joueurs sans tomber sous le statut de professionnel, et quelles règles fiscales s’appliquent?
0
0
2

Révision d’un contrat de sponsoring

Aucune réponse
18.12.2024
Un sponsor peut-il résilier ou réviser à la baisse son contrat si les résultats sportifs du club sont décevants, ou s’il y a scandale?
0
0
2

Discrimination dans un club sportif

Aucune réponse
22.01.2025
Comment un licencié peut-il réagir s’il s’estime victime de discrimination (religion, orientation, origine) par son club, et quelles sanctions?
0
0
1
Afficher tout