Démission d’un élu fédéral - Avocats24-fr.com

Démission d’un élu fédéral

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Question

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04.11.2024

Un président de fédération peut-il démissionner en cours de mandat, et qui gère l’intérim?

Réponse 05.11.2024
date de la réponse: 05.11.2024

Oui, un président de fédération peut démissionner librement. Les statuts fédéraux prévoient généralement la procédure de remplacement: le comité directeur désigne un président intérimaire ou convoque une assemblée générale extraordinaire pour élire un successeur. Les statuts déterminent la durée de l’intérim jusqu’aux prochaines élections. Une démission subite peut fragiliser la gouvernance, mais l’organe dirigeant prend le relais. Si les statuts sont silencieux, on applique le principe associatif général: le vice-président ou un membre du bureau peut assumer la présidence provisoire, en attendant la régularisation élective.

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