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Forme juridique d’un club professionnel

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Question

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24.01.2025

Pourquoi un club pro doit-il être structuré en société (SASP) plutôt qu’en simple association, et qu’impose le Code du sport?

Réponse 28.01.2025
date de la réponse: 28.01.2025

Le Code du sport (article L. 122-2) impose aux clubs dépassant un certain budget ou payant des salaires pro de constituer une société sportive, souvent une SASP (Société Anonyme Sportive Professionnelle) ou SAOS. L’association support transfère l’activité pro, la gestion commerciale et les contrats de travail à la société. L’objectif est de séparer clairement le secteur professionnel (sous contrôle d’une ligue) et l’association amateur. La SASP répond aux obligations comptables, publie ses comptes, respecte le fair-play financier. L’association conserve la formation et le secteur amateur. Un budget minimal et une garantie financière peuvent être exigés pour s’engager en championnat pro.

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