Sportif étranger et carte de séjour - Avocats24-fr.com

Sportif étranger et carte de séjour

Aucune réponse

Question

0
0
1

25.12.2024

Un club peut-il recruter un sportif étranger hors UE sans titre de séjour, et quelles démarches pour l’obtenir?

Réponse 26.12.2024
date de la réponse: 26.12.2024

Non, l’athlète doit disposer d’un titre de séjour adéquat. Le Code de l’entrée et du séjour des étrangers (CESEDA) prévoit un “visa passeport talent” ou un “titre de séjour salarié” pour sportifs professionnels. Le club fait la demande auprès de la DIRECCTE, prouvant la renommée du sportif et l’existence d’un contrat de travail conforme. S’il est hors UE, la procédure doit respecter les quotas ou les conditions de la ligue (notamment en football, un nombre limité de joueurs extra-communautaires). L’absence de titre expose à un refus d’homologation du contrat, à des sanctions pour travail illégal. Le sportif doit régulariser sa situation avant de disputer des matchs officiels.

Похожие вопросы

Dopage sportif et sanctions

Aucune réponse
05.12.2024
Quels sont les fondements légaux de la lutte antidopage en France, quelles substances sont interdites, et quels risques encourent les sportifs contrôlés positifs?
0
0
2

Contrats de travail des sportifs professionnels

Aucune réponse
31.12.2024
Je voudrais connaître les spécificités légales d’un contrat de travail pour un sportif professionnel en France, notamment en termes de durée, de clauses obligatoires, et de régime social. Quel est le rôle du Code du sport et du Code du travail dans ce cadre?
0
0
34

Statu quo sur le salary cap en France

Aucune réponse
15.12.2024
Les ligues de sport collectif en France peuvent-elles imposer un plafond salarial (salary cap) aux clubs, et est-ce conforme au droit de la concurrence?
0
0
2
Afficher tout