Affiliation à une fédération - Avocats24-fr.com

Affiliation à une fédération

Aucune réponse

Question

0
0
0

06.01.2025

Un club peut-il participer aux compétitions officielles s’il n’est pas affilié à la fédération, et quelles sont les conséquences de l’absence d’affiliation?

Réponse 08.01.2025
date de la réponse: 08.01.2025

Pour concourir dans les championnats officiels, un club doit être affilié à la fédération délégataire ou agréée de la discipline. Sans affiliation, il n’a pas accès aux compétitions officielles ni à l’assurance collective. L’article L. 131-6 du Code du sport impose l’affiliation pour bénéficier de la reconnaissance fédérale, de licences, de titres. Le club non affilié peut organiser des rencontres amicales, mais ne jouit pas de la même légitimité. Les joueurs non licenciés ne sont pas couverts par l’assurance fédérale. Le club exclu se prive de subventions publiques. L’affiliation implique de se conformer aux statuts fédéraux et de payer une cotisation.

Похожие вопросы

Traitement fiscal des gains sportifs

Aucune réponse
20.12.2024
Comment sont imposés les gains de tournois ou de compétitions pour un athlète français, et la différence entre amateur et professionnel?
0
0
0

Naming d’une enceinte sportive

Aucune réponse
21.11.2024
Un sponsor peut-il associer sa marque au nom d’un stade municipal, et sous quelle convention juridique?
0
0
0

Discrimination dans un club sportif

Aucune réponse
22.01.2025
Comment un licencié peut-il réagir s’il s’estime victime de discrimination (religion, orientation, origine) par son club, et quelles sanctions?
0
0
0

Droit public et PPP sportives

Aucune réponse
26.12.2024
Peut-on confier la construction et la gestion d’un stade à un opérateur privé via un partenariat public-privé (PPP), et sous quelles conditions?
0
0
0

Certification des éducateurs sportifs

Aucune réponse
06.12.2024
Est-ce obligatoire d’avoir un diplôme ou brevet d’État pour enseigner un sport en France, et que risque-t-on en cas d’exercice illégal?
0
0
0

Primes de match et salaire

Aucune réponse
07.12.2024
Les primes de performance versées à un sportif professionnel font-elles partie du salaire, et sont-elles soumises à cotisations sociales?
0
0
0

Matching route: arbitrage CNOSF

Aucune réponse
21.11.2024
Si un club conteste une décision fédérale, doit-il passer obligatoirement par la conciliation du CNOSF avant un recours au tribunal?
0
0
0
Afficher tout