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Affiliation à une fédération

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Question

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06.01.2025

Un club peut-il participer aux compétitions officielles s’il n’est pas affilié à la fédération, et quelles sont les conséquences de l’absence d’affiliation?

Réponse 08.01.2025
date de la réponse: 08.01.2025

Pour concourir dans les championnats officiels, un club doit être affilié à la fédération délégataire ou agréée de la discipline. Sans affiliation, il n’a pas accès aux compétitions officielles ni à l’assurance collective. L’article L. 131-6 du Code du sport impose l’affiliation pour bénéficier de la reconnaissance fédérale, de licences, de titres. Le club non affilié peut organiser des rencontres amicales, mais ne jouit pas de la même légitimité. Les joueurs non licenciés ne sont pas couverts par l’assurance fédérale. Le club exclu se prive de subventions publiques. L’affiliation implique de se conformer aux statuts fédéraux et de payer une cotisation.

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