Refus d’embarquement par la compagnie aérienne

Le règlement (CE) 261/2004 s’applique aux vols au départ d’un aéroport de l’UE ou desservis par une compagnie européenne. Si vous subissez un refus d’embarquement pour surréservation, vous pouvez prétendre à une indemnisation forfaitaire (entre 250€ et 600€ selon la distance), outre un éventuel réacheminement ou un remboursement du billet. Si le vol part hors UE, mais opéré par une compagnie de l’UE et arrive dans un pays de l’UE, vous pouvez aussi être couvert. Les compagnies doivent solliciter des volontaires pour renoncer à leur place, puis indemniser tout passager involontairement débarqué. En cas de litige, vous pouvez saisir la DGAC ou un médiateur. Les motifs de sécurité ou refus de visa ne donnent pas droit à indemnisation.