Voyage étudiant et responsabilité de l’université

Une clause de décharge totale de responsabilité est nulle si l’université agit en tant qu’organisateur de voyage. L’établissement public a une obligation de sécurité renforcée envers ses étudiants. Elle doit vérifier les conditions de transport, d’hébergement, et informer sur les risques. Si un accident survient et que l’université a commis une négligence (choix d’un transporteur non agréé), sa responsabilité administrative peut être engagée. La simple signature d’une décharge n’exonère pas l’organisateur d’une faute. Les tribunaux estiment qu’une personne publique demeure responsable de l’encadrement, en particulier pour un voyage pédagogique ou culturel.