Quelle est la durée maximale d’un CDD? - Avocats24-fr.com

Quelle est la durée maximale d’un CDD?

Aucune réponse

Question

0
0
0

01.12.2024

Je voudrais embaucher un salarié en CDD pour un remplacement de congé maladie prolongé. Quelles limites s’appliquent à la durée totale d’un contrat à durée déterminée?

Réponse 05.12.2024
date de la réponse: 05.12.2024

En règle générale, un CDD ne peut excéder 18 mois renouvellements inclus. Certains cas (remplacement d’un salarié absent, mission à l’étranger, commande exceptionnelle à l’export) peuvent porter la durée à 24 mois. Pour un surcroît saisonnier, cela peut varier en fonction de la convention collective. Chaque renouvellement doit respecter la durée maximale fixée par la loi (articles L. 1242-8 et suivants du Code du travail). Si la durée totale dépasse le plafond ou enchaîne trop de CDD sur le même poste, la relation risque d’être requalifiée en CDI. Il convient de rédiger un avenant en cas de prolongation pour rester dans le cadre légal.

Похожие вопросы

Négociation du départ: transaction

Aucune réponse
14.12.2024
En cas de litige, peut-on signer une transaction plutôt qu’aller au tribunal? Quelle différence avec la rupture conventionnelle?
0
0
1

Comment distinguer un CDI d’un CDD?

Aucune réponse
19.12.2024
Je souhaite savoir comment faire la différence entre un contrat à durée indéterminée (CDI) et un contrat à durée déterminée (CDD). Quels critères légaux définissent l’usage d’un CDD et quelles conséquences pour l’employeur qui méconnaîtrait ces règles?
0
0
0

Heures supplémentaires et majoration

Aucune réponse
10.11.2024
Mon employeur me demande régulièrement d’effectuer plus de 35h. À quels taux de majoration ai-je droit, et peut-il compenser par du repos?
0
0
0

Heures d’astreinte

Aucune réponse
15.01.2025
Mon employeur me demande de rester joignable en dehors de mes horaires. Suis-je payé pour l’astreinte, et comment se calcule-t-elle?
0
0
0

Comment s’applique le forfait-jours?

Aucune réponse
26.11.2024
En tant que cadre, mon contrat mentionne un forfait-jours. Quels sont les principes encadrant ce dispositif, notamment sur le temps de travail, les repos, et le suivi de la charge de travail?
0
0
0

Prise d’acte de la rupture

Aucune réponse
10.01.2025
Qu’est-ce que la prise d’acte de la rupture par le salarié, et quels risques s’il n’apporte pas la preuve d’un manquement grave de l’employeur?
0
0
0

Le harcèlement moral au travail

Aucune réponse
28.01.2025
Je me sens victime de pressions constantes, remarques dévalorisantes de la part de mon supérieur. Comment le droit du travail définit-il le harcèlement moral, et quels recours existe-t-il?
0
0
0

Le règlement intérieur d’entreprise

Aucune réponse
25.11.2024
Dans une société de plus de 50 salariés, est-il obligatoire d’avoir un règlement intérieur, et quelles dispositions légales doit-il respecter?
0
0
0
Afficher tout