Le harcèlement moral au travail - Avocats24-fr.com

Le harcèlement moral au travail

Aucune réponse

Question

0
0
8

28.01.2025

Je me sens victime de pressions constantes, remarques dévalorisantes de la part de mon supérieur. Comment le droit du travail définit-il le harcèlement moral, et quels recours existe-t-il?

Réponse 01.02.2025
date de la réponse: 01.02.2025

Le harcèlement moral se caractérise par des agissements répétés (pressions psychologiques, humiliations, dévalorisations) entraînant une dégradation des conditions de travail et une atteinte à la dignité ou la santé (articles L. 1152-1 et suivants du Code du travail). Le salarié doit prouver des faits laissant présumer un harcèlement. C’est à l’employeur ou au juge de vérifier si ces faits constituent réellement du harcèlement. Le salarié peut saisir les représentants du personnel, l’inspection du travail, ou intenter une action prud’homale pour résiliation du contrat ou indemnités. Le harcèlement moral est également un délit pénal passible d’amendes et de prison. L’employeur doit prévenir et sanctionner les comportements harcelants.

Похожие вопросы

Le rôle du CSE (Comité Social et Économique)

Aucune réponse
08.11.2024
Dans une entreprise d’au moins 11 salariés, le CSE est obligatoire. Quelles sont ses attributions en matière d’information, de consultation, et de dialogue social?
0
0
1

Abandon de poste du salarié

Aucune réponse
05.01.2025
Si un salarié ne revient plus travailler sans justification, comment l’employeur peut-il réagir, et y a-t-il un risque pour l’indemnisation chômage?
0
0
1

Peut-on licencier une salariée enceinte?

Aucune réponse
14.01.2025
Mon entreprise fait face à des difficultés. Ai-je le droit de licencier une employée qui m’a annoncé sa grossesse? Quelles protections légales s’appliquent?
0
0
2

Modalités d’une démission valide

Aucune réponse
17.12.2024
Comment démissionner sans risquer de contentieux? Dois-je respecter un préavis écrit ou un formalisme particulier selon la loi?
0
0
1

Négociation du départ: transaction

Aucune réponse
14.12.2024
En cas de litige, peut-on signer une transaction plutôt qu’aller au tribunal? Quelle différence avec la rupture conventionnelle?
0
0
3

Pause et temps de repas

Aucune réponse
26.01.2025
Suis-je payé pendant la pause déjeuner de 30 minutes, et la loi impose-t-elle un temps minimum de pause dans une journée de travail?
0
0
1
Afficher tout