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Contester un licenciement: quels délais?

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Question

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10.11.2024

J’ai été licencié pour motif personnel, mais je conteste la cause réelle et sérieuse. Combien de temps ai-je pour saisir le conseil de prud’hommes?

Réponse
11.11.2024
date de la réponse: 11.11.2024

Le salarié dispose d’un délai d’un an pour contester la cause du licenciement (articles L. 1471-1 du Code du travail). Ce délai court à compter de la notification du licenciement. Passé ce délai, l’action en contestation de la validité du licenciement ou la recherche d’indemnités sera prescrite. Toutefois, s’il s’agit d’une discrimination ou d’un harcèlement, d’autres délais peuvent s’appliquer (5 ans ou plus). Il est donc crucial d’engager la procédure prud’homale rapidement. Le salarié peut demander la nullité du licenciement ou, à défaut, des indemnités pour licenciement abusif, selon la gravité des irrégularités.

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