Heures supplémentaires et majoration

En principe, toute heure travaillée au-delà de 35h par semaine est une heure supplémentaire. Les premières 8 heures (36e à 43e) sont majorées à 25%, puis 50% au-delà (article L. 3121-28 du Code du travail), sauf accord collectif prévoyant un autre taux, qui ne peut être inférieur à 10%. L’employeur peut substituer la rémunération majorée par un repos compensateur équivalent (repos de 1h15 ou 1h30 pour 1 heure sup, selon la majoration). L’entreprise doit respecter le contingent annuel d’heures supplémentaires. Les heures supplémentaires doivent être validées et payées ou compensées. Un non-paiement ouvre droit à des rappels de salaire et à des indemnités au prud’hommes.