Congés payés: acquisition et prise

Le salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif (soit 30 jours ouvrables annuels, ou 25 jours ouvrés). La période de référence est souvent du 1er juin au 31 mai. L’employeur fixe l’ordre des départs en congés après consultation du CSE, respectant la vie familiale et le statut de prioritaire (ex. ancienneté). Le salarié doit respecter la procédure interne de demande. L’employeur peut refuser des dates si elles nuisent à la bonne marche de l’entreprise, mais doit respecter un délai de prévenance. Les congés non pris par la faute de l’employeur peuvent donner lieu à indemnisation. Les congés doivent être pris dans la période fixée, sinon ils sont perdus sauf accord collectif plus souple.