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Le rôle du CSE (Comité Social et Économique)

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Question

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08.11.2024

Dans une entreprise d’au moins 11 salariés, le CSE est obligatoire. Quelles sont ses attributions en matière d’information, de consultation, et de dialogue social?

Réponse
11.11.2024
date de la réponse: 11.11.2024

Le CSE remplace les anciennes instances (DP, CE, CHSCT). Il est élu pour 4 ans et exerce plusieurs missions: présenter les réclamations individuelles et collectives, promouvoir la santé et la sécurité, être consulté sur les projets économiques (licenciements, réorganisations) et sur la formation. À partir de 50 salariés, ses prérogatives s’élargissent (analyse de la situation économique, base de données économiques et sociales BDES, etc.). Il est informé-consulté avant les décisions importantes de l’employeur et peut recourir à des experts. Le CSE dispose d’un budget de fonctionnement et d’un budget ASC (activités sociales et culturelles). Le dialogue social se formalise lors de réunions périodiques obligatoires.

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