Faut-il un registre unique du personnel? - Avocats24-fr.com

Faut-il un registre unique du personnel?

Aucune réponse

Question

0
0
1

13.12.2024

Mon entreprise grandit. Suis-je obligé de tenir un registre unique du personnel, et quelles informations doit-il contenir?

Réponse 14.12.2024
date de la réponse: 14.12.2024

Oui, toute entreprise employant du personnel (même un seul salarié) doit tenir un registre unique du personnel (article L. 1221-13 du Code du travail). On y inscrit dans l’ordre d’embauche le nom, prénom, nationalité, date de naissance, poste, date d’arrivée, type de contrat, etc. Le non-respect expose à une amende pouvant aller jusqu’à 750€ par salarié omis. Le registre doit être tenu à disposition de l’inspection du travail et d’autres organismes. Il peut être sous format papier ou dématérialisé, mais sécurisé. Il est essentiel pour lutter contre le travail dissimulé et suivre la présence des salariés dans l’entreprise.

Похожие вопросы

Comment s’applique le forfait-jours?

Aucune réponse
26.11.2024
En tant que cadre, mon contrat mentionne un forfait-jours. Quels sont les principes encadrant ce dispositif, notamment sur le temps de travail, les repos, et le suivi de la charge de travail?
0
0
1

Le rôle du CSE (Comité Social et Économique)

Aucune réponse
08.11.2024
Dans une entreprise d’au moins 11 salariés, le CSE est obligatoire. Quelles sont ses attributions en matière d’information, de consultation, et de dialogue social?
0
0
0

Travail dominical

Aucune réponse
06.12.2024
Un employeur peut-il obliger ses salariés à travailler le dimanche, et quelle est la rémunération prévue?
0
0
0

Objectifs chiffrés et variable

Aucune réponse
06.01.2025
Un employeur peut-il licencier un commercial pour non-atteinte des objectifs, même s’ils étaient irréalistes?
0
0
1

Pause et temps de repas

Aucune réponse
26.01.2025
Suis-je payé pendant la pause déjeuner de 30 minutes, et la loi impose-t-elle un temps minimum de pause dans une journée de travail?
0
0
1
Afficher tout