Pause et temps de repas

Le Code du travail (article L. 3121-16) prévoit qu’au-delà de 6h de travail consécutives, le salarié a droit à 20 minutes de pause au moins. Ce temps de pause n’est pas rémunéré, sauf si la convention ou le contrat le prévoit ou si le salarié reste à la disposition de l’employeur (ex. temps de pause restant sur le lieu de travail sans liberté). Dans ce dernier cas, la pause est considérée comme du temps de travail effectif. Les usages d’entreprise ou accords collectifs peuvent accorder une pause repas payée. Si la pause n’est pas accordée, l’employeur commet une infraction passible d’amende. Le salarié peut demander un rappel de salaire si la pause est effective mais imposée comme temps de travail.