La clause de mobilité

Une clause de mobilité doit définir la zone géographique concernée de manière précise. Si l’employeur l’applique de bonne foi (intérêt légitime de l’entreprise), le salarié doit s’y conformer sous peine de faute. Toutefois, si le périmètre est trop large ou flou, le juge peut l’invalider. Les tribunaux vérifient l’absence d’abus (mutation punitive, contrainte excessive). En outre, l’employeur doit respecter un délai de prévenance et tenir compte de la situation personnelle du salarié. S’il impose un changement d’un coup loin du domicile sans compensation, le salarié peut contester la mise en œuvre abusive. La clause doit être proportionnée à l’emploi.