Heures complémentaires pour un temps partiel

Le temps partiel est défini par un contrat précisant la durée hebdomadaire ou mensuelle. Les heures effectuées au-delà de ce seuil sont des heures complémentaires. Elles ne peuvent dépasser 1/10e de la durée contractuelle (ou 1/3 si un accord le prévoit). Au-delà, il y a risque de requalification en temps plein. Chaque heure complémentaire est majorée (minimum 10%), voire plus si la convention collective l’exige. L’employeur doit informer la salariée à l’avance, respecter un préavis raisonnable. En cas d’abus ou d’heures complémentaires trop fréquentes, le salarié peut réclamer un rappel de salaire et une requalification du contrat.