Inaptitude et reclassement

En cas d’inaptitude (articles L. 1226-2 et s. du Code du travail), l’employeur doit rechercher sérieusement un reclassement, proposer des postes adaptés ou aménagés. Il doit consulter le CSE le cas échéant, et tenir compte des préconisations du médecin. Sans proposition sérieuse, le licenciement pour inaptitude est dépourvu de cause réelle. Si aucune solution de reclassement n’est possible ou si le salarié refuse les postes adéquats, l’employeur peut licencier en respectant la procédure et en versant l’indemnité légale de licenciement doublée si l’inaptitude est d’origine professionnelle. Un manquement au reclassement ouvre droit à des indemnités pour licenciement abusif.