Règles sur le télétravail

Le télétravail n’est pas un droit automatique, sauf accord collectif ou charte interne. Le salarié peut en faire la demande, l’employeur doit justifier tout refus (art. L. 1222-9 du Code du travail). En période de crise sanitaire ou de circonstances exceptionnelles, il peut être imposé. L’employeur supporte les coûts liés (matériel informatique, forfait télécom, électricité) ou verse une indemnité compensatoire. Un avenant ou un accord clarifie la fréquence, les horaires, la prise en charge. Les accidents survenus au domicile pendant les plages télétravaillées sont reconnus accidents du travail. L’employeur doit veiller à la charge de travail et au droit à la déconnexion.