Prise d’acte de la rupture

La prise d’acte consiste pour le salarié à quitter son poste unilatéralement en accusant l’employeur d’un manquement grave (non-paiement du salaire, harcèlement, etc.). Il saisit ensuite le conseil de prud’hommes pour faire constater la rupture aux torts de l’employeur. Si les juges valident la gravité du manquement, la rupture produit les effets d’un licenciement sans cause réelle ou d’un licenciement nul (selon la nature du manquement). Sinon, elle s’analyse en démission, privant le salarié d’indemnités et d’allocation chômage. La prise d’acte est risquée car le salarié doit prouver l’impossibilité de rester en poste. Mieux vaut envisager la résiliation judiciaire, moins brutale.