Qui doit payer la contribution économique territoriale (CET)?
- 03.12.2024
Je suis entrepreneur individuel, et j’ai entendu parler du régime micro-entreprise pour simplifier la comptabilité et la fiscalité. Quelles sont les conditions pour y prétendre, et quels sont ses avantages et ses limites?
Le régime micro-entreprise (ou micro-BIC / micro-BNC) est accessible aux entrepreneurs individuels dont le chiffre d’affaires n’excède pas certains seuils (actuellement 188 700 € pour les ventes, 77 700 € pour les services). Il permet une comptabilité ultra-simplifiée, le paiement de cotisations sociales sur une base forfaitaire, et l’option pour le versement libératoire de l’IR sous conditions de revenu fiscal. L’impôt est calculé après un abattement forfaitaire pour frais (71 % pour la revente, 50 ou 34 % pour les services/BNC). Toutefois, pas de récupération de TVA si on reste sous la franchise en base, et les plafonds de CA peuvent freiner la croissance. Les charges réelles ne peuvent être déduites, ce qui est défavorable si l’activité nécessite des achats ou investissements importants.