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Heures supplémentaires exonérées et loi TEPA
- 06.12.2024
Aucune réponse
Avant 2012, il existait déjà un dispositif exonérant les heures sup (loi TEPA). Aujourd’hui, est-ce la même disposition ou un autre mécanisme?
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- Comment calculer la plus-value immobilière?
Comment calculer la plus-value immobilière?
Aucune réponseSi je vends un appartement secondaire, comment détermine-t-on la plus-value imposable, et quelles exonérations peuvent exister?
date de la réponse: 07.11.2024
La plus-value immobilière est la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition majoré de certains frais (acte notarié, travaux, etc.). Ensuite, on applique un abattement pour durée de détention : exonération totale après 22 ans pour l’impôt sur le revenu et 30 ans pour les prélèvements sociaux. Les taux d’imposition sont de 19% (IR) + 17,2% (prélèvements sociaux), soit 36,2%. Une surtaxe s’ajoute si la plus-value nette dépasse 50 000 €. L’exonération de la résidence principale s’applique si c’est votre logement principal au jour de la cession. Par ailleurs, certaines cessions inférieures à 15 000 € ou de longue détention sont exonérées. Le notaire calcule la plus-value et la retient à la source.
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