Transmission de titres de société: donation avant cession

La donation avant cession est un montage fréquent : vous donnez les parts à vos enfants, qui procèdent ensuite à la cession. Ainsi, la plus-value imposable à votre nom est nulle, et la plus-value sera calculée sur la base de la valeur au jour de la donation pour les enfants (s’ils revendent immédiatement, elle sera faible). Toutefois, l’administration peut requalifier en donation “quasi-simultanée” si la cession est irrévocablement engagée avant la donation, considérant que vous avez réalisé en fait la plus-value. Il faut prouver que la cession n’est pas déjà finalisée et que vos enfants ont la liberté de choix. La donation entraîne néanmoins des droits de donation, sauf application du pacte Dutreil ou abattements. Les conseils notariaux sont essentiels pour sécuriser l’opération.