Le bornage d’un terrain

Le bornage est l’opération consistant à matérialiser la limite exacte entre deux parcelles contiguës (articles 646 et s. du Code civil). Il est obligatoire si l’un des propriétaires le demande. Un géomètre-expert dresse un plan, relève les éléments et propose un accord amiable. Si le voisin refuse, on peut saisir le tribunal pour un bornage judiciaire. Le juge désigne un géomètre, ses conclusions s’imposent. Les frais sont généralement partagés entre les propriétaires, sauf décision contraire. Une fois borné, la limite est intangible. Le bornage évite les conflits futurs de construction ou d’empiètement. Si un voisin édifie sur votre terrain, vous pouvez exiger la démolition, sauf si une indemnisation est jugée préférable par le tribunal.