La garde à vue : droits et durée - Avocats24-fr.com

La garde à vue : droits et durée

Aucune réponse

Question

0
0
0

19.12.2024

Si je suis placé en garde à vue, combien de temps cela peut-il durer, et quels sont mes droits (avocat, médecin, notification à un proche)?

Réponse 24.12.2024
date de la réponse: 24.12.2024

La garde à vue est la rétention d’un suspect par la police sous le contrôle du procureur pour une enquête. Sa durée initiale est de 24 heures, prolongeable à 48 heures si l’infraction est passible d’au moins un an de prison et si nécessaire pour l’enquête. Pour certains crimes (terrorisme, criminalité organisée), on peut aller jusqu’à 96 ou 144 heures. Dès le début, la personne a droit à connaître la nature de l’infraction, à s’entretenir avec un avocat, faire prévenir un proche et consulter un médecin. L’avocat peut être présent aux auditions. Au-delà du délai légal, le placement devient arbitraire. Le non-respect de ces règles peut invalider les déclarations obtenues.

Похожие вопросы

La correctionnalisation

Aucune réponse
13.11.2024
Qu’est-ce que la pratique de la correctionnalisation d’un crime en délit, et est-ce légal?
0
0
0

Le principe de la présomption d’innocence

Aucune réponse
13.01.2025
Pourquoi est-il crucial en droit pénal français de respecter la présomption d’innocence, et quelles conséquences pour les médias ou le juge s’ils l’enfreignent?
0
0
0

Expertise psychiatrique en correctionnelle

Aucune réponse
01.12.2024
Dans une affaire de violences, le prévenu présente des troubles mentaux. Peut-on demander une expertise psychiatrique devant le tribunal correctionnel?
0
0
1

Rôle du parquet dans l’instruction

Aucune réponse
23.11.2024
Le juge d’instruction est indépendant, mais le procureur intervient aussi. Quelle est la mission du parquet dans une information judiciaire?
0
0
0

Le régime de la semi-liberté

Aucune réponse
11.11.2024
Quels sont les critères pour obtenir la semi-liberté, et comment se déroule la journée d’un détenu en semi-liberté?
0
0
1
Afficher tout