Rôle du parquet dans l’instruction

Dans une information judiciaire, le juge d’instruction dirige les investigations. Le parquet (procureur ou substitut) reste partie poursuivante. Il peut demander des actes d’instruction, émettre des réquisitions, requérir la mise en examen ou le placement en détention. Il assiste aux interrogatoires si nécessaire. Il contrôle la régularité de la procédure. Le parquet peut également requérir un non-lieu ou le renvoi devant le tribunal ou la cour d’assises à la fin de l’instruction. Toutefois, le juge d’instruction décide souverainement des actes, sous réserve des recours possibles. Le parquet est subordonné à la hiérarchie du ministère de la Justice, tandis que le juge d’instruction a un statut indépendant. L’information vise à établir la manifestation de la vérité avec impartialité.