Le vol aggravé - Avocats24-fr.com

Le vol aggravé

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Question

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04.12.2024

Quel est l’impact des circonstances aggravantes (violences, arme, bande organisée) sur la qualification et la peine du vol?

Réponse 09.12.2024
date de la réponse: 09.12.2024

Le vol aggravé est réprimé plus sévèrement que le simple vol (article 311-4 et s. du Code pénal). Par exemple, le vol avec violence, usage d’une arme, en réunion, dans un lieu d’habitation, ou commis sur une personne vulnérable sont des circonstances aggravantes. La peine maximale peut passer de 3 ans et 45 000€ d’amende (vol simple) à 5, 7, voire 10 ans de prison (et amende augmentée) selon la liste des aggravations. Le juge vérifie si l’aggravation est prouvée (arme réelle ou factice, violences effectives ou menaces). Le fait de n’utiliser l’arme que pour intimider reste une circonstance aggravante. Le concours de plusieurs circonstances peut alourdir encore la peine.

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