Le vol aggravé - Avocats24-fr.com

Le vol aggravé

Aucune réponse

Question

0
0
0

04.12.2024

Quel est l’impact des circonstances aggravantes (violences, arme, bande organisée) sur la qualification et la peine du vol?

Réponse 09.12.2024
date de la réponse: 09.12.2024

Le vol aggravé est réprimé plus sévèrement que le simple vol (article 311-4 et s. du Code pénal). Par exemple, le vol avec violence, usage d’une arme, en réunion, dans un lieu d’habitation, ou commis sur une personne vulnérable sont des circonstances aggravantes. La peine maximale peut passer de 3 ans et 45 000€ d’amende (vol simple) à 5, 7, voire 10 ans de prison (et amende augmentée) selon la liste des aggravations. Le juge vérifie si l’aggravation est prouvée (arme réelle ou factice, violences effectives ou menaces). Le fait de n’utiliser l’arme que pour intimider reste une circonstance aggravante. Le concours de plusieurs circonstances peut alourdir encore la peine.

Похожие вопросы

Le “plaider-coupable” (CRPC)

Aucune réponse
16.12.2024
Qu’est-ce que la Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité, et dans quel but est-elle mise en œuvre?
0
0
0

Homicide involontaire

Aucune réponse
07.01.2025
En cas d’accident de la route mortel, l’auteur peut-il être poursuivi pour homicide involontaire, et quelle peine encourt-il?
0
0
1

La correctionnalisation

Aucune réponse
13.11.2024
Qu’est-ce que la pratique de la correctionnalisation d’un crime en délit, et est-ce légal?
0
0
0

La contrainte pénale

Aucune réponse
31.12.2024
Ce dispositif existe-t-il encore, ou a-t-il été remplacé par le sursis probatoire?
0
0
0

La liberté conditionnelle

Aucune réponse
05.12.2024
Un détenu peut-il sortir avant la fin de sa peine, et sous quelles conditions?
0
0
0

Le vol à l’étalage

Aucune réponse
11.11.2024
Si je vole un article dans un magasin, quelle procédure la police applique-t-elle, et peut-on transiger directement avec la sécurité du magasin?
0
0
1
Afficher tout