Injure et diffamation - Avocats24-fr.com

Injure et diffamation

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Question

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24.11.2024

Quelles différences juridiques entre injure et diffamation, et comment prouver la diffamation?

Réponse 28.11.2024
date de la réponse: 28.11.2024

La diffamation (articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881) suppose l’allégation ou l’imputation d’un fait précis portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne, exprimée publiquement. L’injure est une expression outrageante sans imputation de fait, parfois un simple propos insultant. La diffamation s’oppose avec la possibilité pour l’auteur de prouver la vérité ou la bonne foi, ce qui l’exonère. Pour la diffamation, la victime doit démontrer la publication, l’identification de la personne visée, le caractère diffamatoire, et l’absence d’exception de vérité ou de bonne foi. Les peines peuvent être de l’amende, et la loi impose un délai de 3 mois pour poursuivre en diffamation. L’injure vise des propos gratuits, la diffamation des accusations factuelles.

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