Criminalité en bande organisée

La “bande organisée” (article 132-71 CP) se caractérise par un groupement ou entente formée pour préparer et commettre des infractions. Cela implique une structure réfléchie, une planification, un but criminel partagé. Les infractions commises en bande organisée (braquage, trafic de drogue, etc.) sont fortement réprimées. Le Code pénal prévoit des peines aggravées (jusqu’à deux fois la peine initiale) pour l’association de malfaiteurs en vue de préparer un crime ou un délit puni d’au moins 5 ans. L’intention de commettre ensemble des actes illicites, avec répartition des rôles, confère un danger supplémentaire. Les services d’enquête et le parquet spécialisé (JIRS) traitent ces dossiers complexes. Le juge apprécie la preuve de l’organisation, la répartition des tâches, la préméditation collective.