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La liberté conditionnelle

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Question

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05.12.2024

Un détenu peut-il sortir avant la fin de sa peine, et sous quelles conditions?

Réponse 09.12.2024
date de la réponse: 09.12.2024

Oui, la libération conditionnelle est un aménagement de peine (articles 729 et s. CPP). Le détenu doit avoir purgé la moitié de sa peine (ou les 2/3 pour récidive) et présenter des garanties de réinsertion. Le juge d’application des peines étudie le projet (logement, emploi, suivi). La LC impose des obligations (pointer, ne pas fréquenter certaines personnes, indemniser la victime). Si le condamné respecte ces règles jusqu’au terme de la peine, il est définitivement libéré. En cas de manquement grave, la LC peut être révoquée et le détenu retournera en prison. Pour les longues peines ou crimes, la LC est plus difficile, nécessitant un avis de la commission pluridisciplinaire.

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