La notion de savoir-faire “substantiel”

La définition d’un savoir-faire “substantiel” résulte de la jurisprudence et des règles européennes : il doit être secret (non immédiatement accessible), substantiel (apporter un avantage compétitif réel) et identifié (décrit de façon claire et reproductible). C’est l’ensemble des méthodes, procédés, recettes ou techniques commerciales qui permettent au franchisé d’exploiter le concept avec succès. Un simple concept marketing banal ou des recettes faciles à trouver ne constituent pas un vrai savoir-faire. Les tribunaux vérifient la consistance du manuel opératoire, la formation dispensée, la performance concrète du réseau. Si le franchiseur ne démontre pas un savoir-faire unique, le contrat risque d’être annulé ou requalifié en simple licence de marque.