La veille réglementaire en compliance

Une veille réglementaire nécessite de consulter régulièrement le Journal officiel, les sites officiels (Légifrance, CNIL, autorités sectorielles), les bulletins professionnels. Les entreprises peuvent souscrire à des bases de données juridiques ou recourir à des cabinets spécialisés. Le compliance officer suit les projets de loi, arrêts de la Cour de cassation, avis d’organismes comme l’AFA ou la CNIL. Des alertes mail, newsletters, participations à des séminaires facilitent la mise à jour. Ensuite, il communique en interne toute modification impactant les procédures (nouvelle obligation anticorruption, alourdissement de sanctions). Cette veille s’intègre dans le plan de mise en conformité et peut nécessiter la révision des politiques internes.