La charte d’utilisation des ressources informatiques

La charte informatique encadre l’usage du réseau, des e-mails professionnels, de l’internet. Elle précise les règles (pas d’utilisation abusive, respect de la sécurité, interdiction de sites illicites), la possibilité de contrôles ou logs (respect de la vie privée), et les sanctions disciplinaires en cas de violation. Validée par le CSE et annexée au règlement intérieur pour qu’elle soit opposable, elle informe les salariés de la limitation de la vie privée sur le poste professionnel. Les logs de connexion peuvent être conservés un certain temps, dans le respect du RGPD. La charte vise à prévenir la cybercriminalité, la pornographie, la divulgation de secrets. Sans charte, les mesures de surveillance peuvent être annulées en justice.