La sanction disciplinaire pour violation de compliance

Oui, accepter des pots-de-vin constitue une faute grave (violation du code de conduite, mise en danger de l’entreprise). L’employeur doit respecter la procédure disciplinaire (convocation à entretien, lettre de licenciement), mais le manquement justifie la rupture immédiate (faute grave). L’article L. 1332-2 du Code du travail impose un délai maximal de 2 mois après la connaissance des faits. On peut aussi saisir la justice pénale si l’employé commet un délit. Cette sanction exemplaire illustre la tolérance zéro en matière de corruption. L’entreprise doit prouver les faits (mails, témoignages, flux financiers). Un non-sanctionnement affaiblirait la politique de conformité.