Le label AB (Agriculture Biologique) - Avocats24-fr.com

Le label AB (Agriculture Biologique)

Aucune réponse

Question

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14.12.2024

Pour apposer le logo AB, devons-nous être certifiés par un organisme agréé, et quelles obligations de contrôle?

Réponse 18.12.2024
date de la réponse: 18.12.2024

Oui, la mention AB est encadrée par le règlement bio de l’UE et le cahier des charges français. Les producteurs et transformateurs doivent se faire certifier par un organisme agréé (Ecocert, Certipaq, Bureau Veritas...). Des contrôles annuels vérifient l’absence de pesticides de synthèse, le respect du bien-être animal, etc. L’INAO supervise ce dispositif. Sans certification, on ne peut utiliser la mention “biologique” ou “AB”. Les infractions (fraude, résidus chimiques) entraînent le retrait du label, des amendes ou poursuites pénales. Les distributeurs doivent s’assurer du statut bio de leurs fournisseurs. Les étiquetages doivent respecter les taux d’ingrédients bio (≥95%).

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