date de la réponse: 20.11.2024
Une attestation de conformité est un document par lequel le producteur déclare lui-même que son produit respecte certaines normes. C’est de l’auto-déclaration, éventuellement vérifiée par un contrôle interne. Une certification suppose l’intervention d’un organisme tiers indépendant, qui évalue la conformité via audits ou tests, et délivre un certificat officiel (ex. NF, ISO). Juridiquement, la certification a plus de force probante en cas de litige. L’attestation ne s’appuie pas sur un audit externe, elle repose sur la bonne foi du déclarant. Les autorités ou partenaires peuvent exiger la certification pour davantage de fiabilité. Un faux usage d’attestation est passible de sanctions pour tromperie ou falsification de documents.