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L’influenceur qui diffuse des rumeurs
- 30.11.2024
Aucune réponse
Un influenceur sur Instagram diffuse des rumeurs sur notre société, prétendant que nous contrefaisons nos produits. Quelles démarches pour faire cesser ce trouble?
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- Fausse association de marque sur un site
Fausse association de marque sur un site
Aucune réponseUn site tiers se sert de notre logo et prétend être “partenaire” pour attirer des clients. Quelle action possible pour préserver notre réputation?
date de la réponse: 12.11.2024
Il s’agit d’une usurpation de marque et d’une utilisation non autorisée de votre logo. Cela crée une confusion dans l’esprit du public, relevant de la contrefaçon ou concurrence déloyale. Vous pouvez adresser une mise en demeure exigeant l’arrêt immédiat. En l’absence de réponse, vous intentez une action devant le tribunal judiciaire pour contrefaçon de marque (articles L. 713-2 et s. du Code de la propriété intellectuelle) ou parasitisme commercial. Vous pouvez aussi exiger la publication du jugement et une indemnité réparant le préjudice d’image. Les juges ordonnent généralement la cessation sous astreinte.
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