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Gestion de la réputation en franchise

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Question

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23.01.2025

Nous sommes franchiseur et un franchisé ternit l’image globale de l’enseigne. Peut-on le forcer à rectifier?

Réponse 24.01.2025
date de la réponse: 24.01.2025

Le contrat de franchise impose un respect de la charte et de l’image de marque. Si le franchisé agit de manière à nuire à la réputation du réseau (ex. services médiocres, propos négatifs), vous pouvez invoquer un manquement contractuel. Mettez-le en demeure de se conformer aux standards ou de cesser ses propos, sous peine de résiliation anticipée. Certains contrats intègrent une clause de protection de l’image de l’enseigne. Si le franchisé persiste, la résiliation est possible devant le tribunal. Vous pourriez aussi réclamer des dommages-intérêts si le préjudice d’image est prouvé (baisse de notoriété, confusion auprès du public). Chaque franchisé doit défendre la réputation collective.

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