Le log de modération comme preuve - Avocats24-fr.com

Le log de modération comme preuve

Aucune réponse

Question

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01.12.2024

Si nous hébergeons un forum, devons-nous conserver un historique des suppressions/modérations pour prouver notre diligence?

Réponse 03.12.2024
date de la réponse: 03.12.2024

Oui, pour montrer votre réactivité en cas de contenu diffamatoire, c’est utile de conserver un log de modération (date, motif de retrait). La LCEN impose de garder certaines données d’identification. Cela prouve que vous avez agi promptement après signalement, protégeant votre responsabilité d’hébergeur. En cas de litige, vous démontrez la bonne foi et la chronologie. Les logs ne doivent pas violer le RGPD, mais être conservés le temps nécessaire. Si un utilisateur conteste la suppression, vous justifiez votre décision. Les logs aident aussi à prouver que vous n’étiez pas informé d’un contenu avant un certain moment. C’est la base de la “prompt removal policy” pour éviter la mise en cause légale.

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