Les clauses abusives en B2C

Le Code de la consommation (art. L. 212-1 et s.) liste les clauses présumées abusives et celles réputées irréfragablement abusives. Elles sont invalidées si elles créent un déséquilibre significatif au détriment du consommateur (ex. priver le client de son droit de recours, imposer unilatéralement des modifications...). Pour se conformer, vérifiez la liste noire/grise du Code. Évitez d’exclure toute responsabilité, de fixer des pénalités démesurées, de priver le consommateur de sa faculté de résiliation, etc. Le juge peut annuler la clause ou l’ensemble du contrat si la clause était essentielle. La DGCCRF peut également sanctionner. Il est prudent de se référer aux recommandations de la Commission des clauses abusives.