Le principe de l’exécution de bonne foi

L’article 1104 énonce que les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi, ce qui implique loyauté, coopération minimale et absence d’abus. Le manquement peut être sanctionné, sans pour autant créer une obligation d’altruisme. Par exemple, refuser de délivrer des informations cruciales pour la mise en œuvre du contrat peut constituer un abus de droit. Les juges peuvent interpréter une clause à la lumière de la bonne foi, condamner le cocontractant qui profite des ambiguïtés pour nuire ou retarder. La bonne foi s’applique aussi aux pourparlers et à la rupture. Ce principe est d’ordre public, on ne peut l’exclure par une clause contraire.