Prévoir un “trial period” dans un contrat de service - Avocats24-fr.com

Prévoir un “trial period” dans un contrat de service

Aucune réponse

Question

0
0
0

29.12.2024

Nous voulons tester le partenariat sur 3 mois avant de le confirmer. Comment formaliser cette période d’essai?

Réponse 02.01.2025
date de la réponse: 02.01.2025

Rédigez une clause de période d’essai, indiquant sa durée (ex. 3 mois), l’objet (évaluer la satisfaction, la faisabilité), et la faculté de résiliation unilatérale sans indemnité pendant ce laps de temps. Indiquez les obligations respectives : qui fournit quoi, comment mesurer la performance. À l’issue, le contrat se poursuit automatiquement pour la durée prévue ou s’arrête si l’une des parties le notifie. Veillez à ne pas dénaturer l’engagement principal : si la période d’essai est trop vague, on peut contester la validité du contrat. La clause doit être explicite : “Pendant la période d’essai, chaque partie peut rompre sans préavis ni compensation.”

Похожие вопросы

Le renouvellement tacite

Aucune réponse
24.01.2025
Dans certains contrats, on lit “reconduction tacite d’année en année”. Est-ce licite et comment s’en défaire si on ne souhaite plus continuer?
0
0
0

Les CGU sur un site internet

Aucune réponse
21.12.2024
Doit-on faire signer des conditions générales d’utilisation (CGU) à chaque internaute, ou un simple bouton “J’accepte” suffit?
0
0
1

La promesse unilatérale de vente

Aucune réponse
09.12.2024
Je veux donner une option à un futur acquéreur, qui pourra lever l’option avant une date. Comment sécuriser la promesse unilatérale de vente?
0
0
1

Comment sécuriser un contrat-cadre?

Aucune réponse
08.11.2024
Nous souhaitons conclure un contrat-cadre, fixant les conditions générales avant des commandes successives. Quels aspects veiller à formaliser?
0
0
0
Afficher tout