Prévoir un “trial period” dans un contrat de service - Avocats24-fr.com

Prévoir un “trial period” dans un contrat de service

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Question

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29.12.2024

Nous voulons tester le partenariat sur 3 mois avant de le confirmer. Comment formaliser cette période d’essai?

Réponse 02.01.2025
date de la réponse: 02.01.2025

Rédigez une clause de période d’essai, indiquant sa durée (ex. 3 mois), l’objet (évaluer la satisfaction, la faisabilité), et la faculté de résiliation unilatérale sans indemnité pendant ce laps de temps. Indiquez les obligations respectives : qui fournit quoi, comment mesurer la performance. À l’issue, le contrat se poursuit automatiquement pour la durée prévue ou s’arrête si l’une des parties le notifie. Veillez à ne pas dénaturer l’engagement principal : si la période d’essai est trop vague, on peut contester la validité du contrat. La clause doit être explicite : “Pendant la période d’essai, chaque partie peut rompre sans préavis ni compensation.”

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