Cabinet CHEVILLARD-JABOT

Informations sur le spécialiste

Avocat spécialiste en Droit du travail, Maître Philippe JABOT vous conseille et défend dans tous les contentieux relatifs au Droit du travail et Droit de la sécurité sociale :

- Représentation et assistance devant le Conseil de prud'hommes, Cour d'appel
- Contestation des licenciements : licenciement pour motif personnel, motif disciplinaire, licenciement pour faute grave, faute lourde, licenciement pour inaptitude, licenciement économique, Plan de sauvegarde de l'emploi, rupture abusive de CDD
- Négociation des transactions et ruptures conventionnelles
- Demande de résiliation judiciaire du contrat de travail, prise d'actes de rupture du contrat de travail, requalification de démission forcée
- Contestation des sanctions disciplinaires (avertissement, mise à pied)
- Requalification de contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée
- Expertise en paie, analyse des bulletins de salaire, rappel de salaire, heures supplémentaires, rappel de congés, analyse des temps de repos
- Action en reconnaissance du travail dissimulé
- Prévention des risques en matière de santé au travail, lutte contre la discrimination et inégalité de traitement
- Action en reconnaissance du harcèlement moral et harcèlement sexuel
Rédaction de contrats de travail, clauses particulières


Droit de la sécurité sociale :

- Représentation et assistance devant le Tribunal judiciaire POLE SOCIAL :
- Saisine de la Commission de recours amiable de la CPAM
- Reconnaissance des accidents du travail, maladies professionnelles
- Reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur
- Contestation des décisions de consolidation de la CPAM
- Contentieux relatifs à la retraite, prévoyance
- Conseil et assistance lors d'un redressement URSSAF
- Relations avec les différents organismes : CARSAT, CPAM, RSI, CAF, URSSAF
- Taux d'incapacité permanente partielle (IPP)
- Allocation Adulte Handicapé (AAH)
- Invalidité