Maître Marie BARDEAU FRAPPA

Informations sur le spécialiste

8 années d'exercice de la profession d'Avocat dans le Droit du Travail et la gestion contentieuse des affaires

Décembre 2002- Mars 2010 : Avocate au sein d'un cabinet anglo-saxon sur Montpellier.

Avril 2010 : Avocate libérale au sein de mon propre cabinet sur Montpellier (8, avenue d'Assas- 34000 Montpellier- Tel/Fax: 04 67 56 53 07- portable 06 86 74 88 63).

Mes compétences en droit du travail:

- Le statut collectif des salariés: rédaction d'accords d'entreprise, d'accords dérogatoires, d'accords atypiques, mise en place des usages.

- Le statut individuel des salariés: rédaction des contrats à durée indéterminée et des contrats à durée déterminée.

- La gestion de la rupture des contrats de travail: rédaction de la convocation à entretien préalable, de la lettre de licenciement, éventuellement d'une transaction,
vérification des documents sociaux, gestion de la ^procédure de rupture conventionnelle

- L'épargne salariale: rédaction d'accord d'intéressement, de participation, de plan d'épargne d'entreprise...

- La vérification des bulletins de salaire du personnel cadre et non-cadre.

- La représentation du personnel: mise en place des élections des représentants du personnel.

- La réduction du temps de travail: rédaction d'accord d'entreprise et mise en place des forfaits pour les cadres.

- La retraite et la prévoyance: vérification des normes applicables notamment au regard de la convention collective applicable.- conseiller, assister et défendre les intérêts de mes clients à l'occasion des litiges individuels et collectifs érigés devant les juridictions prud'homales.

- En fonction de vos besoins en terme de stratégie d'entreprise, ma mission consiste à vous apporter une réponse précise à une problématique juridique particulière. Par exemple:

• J'embauche, je licencie, j'externalise, je transfère, je reprends du personnel: suis-je conscient de tous les risques ?


• Mon entreprise se développe, se restructure, mon effectif augmente ou diminue: quelles sont mes obligations ?


• J'ai un contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF: quels sont mes risques de condamnation et quels recours s'offrent à mon entreprise ?


• DP, CE, DS, CHSCT: quels sont les risques encourus en cas de non-respect de leurs droits ?


• Intéressement- participation- PEE- stocks options: quel est leur régime ?


• Délégations de pouvoirs et de signature : comment les articuler au sein d'un service?